Arrêté Préfectoral du 8 juin 2004 - Destruction des Chardons

Publié le 4 Août 2010

prefecture

N° 1679

Destruction des ennemis des cultures (échardonnage)

Par arrêté préfectoral permanent en date du 8 juin 2004

Article 1er - La destruction des chardons des champs (cirsium arvense) est rendue obligatoire sur l'ensemble des terrains, clos ou non, du département du Nord.

La responsabilité de cette destruction incombe à l'exploitant ou usager du terrain en cause ou, à défaut, à son propriétaire ou usufruitier.

Cette obligation est également imposée à l'État, au département, aux communes pour leur domaine public ou privé ainsi qu'aux établissements publics ou privés.

Article 2 - Feront l’objet de cette lutte, les communes où un arrêté municipal sera pris après déclaration à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt - service de la protection des végétaux - cité administrative - BP 505 - 59022 LILLE cedex, restée sans réponse contraire dans les quinze jours qui suivent.

Article 3 - Chaque année, la destruction des chardons sera effectuée au cours du printemps et de l'été par voie chimique ou mécanique et devra être terminée ou renouvelée avant leur floraison.

Les solutions mécaniques ne sont autorisées qu'à partir du 1er juillet de l’année en cours, sauf dans les friches et terrains vagues en milieu urbain.

Les produits chimiques utilisés devront être homologués pour cet usage, et les entreprises réalisant la prestation devront être agréées par le service régional de la protection des végétaux.

Article 4 - En cas de défaillance des occupants, le maire fera procéder à la destruction des chardons aux frais des intéressés, sans préjudice des sanctions prévues par le code rural.

Article 5 - Recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.

Article 6 - L’arrêté préfectoral permanent du 31 mai 1996 relatif à l’échardonnage est abrogé.

Article 7 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Messieurs les sous-préfets d’arrondissements, Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord, Monsieur le chef du service régional de la protection des végétaux, Messieurs les officiers de gendarmerie, commissaires de police, gardes champêtres et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une ampliation leur sera adressée.

Lille, le 8 juin 2004

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le secrétaire général

Signé : Yann JOUNOT